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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « NATALI »)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « NATALI »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R841-2