Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif à la vérification de l'identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R561-16