Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-60 du 3 février 2023 modifiant l'autorité compétente en matière de réglementation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées alimentaires et en matière de réglementation relative aux compléments alimentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-509 du 10 mai 2011
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9