Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2017
Art. 1, Art. 2