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Article 5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var))

Article 5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var))

Pour tous les vols en transport aérien commercial réalisés par des avions du Groupe 2, les dispositions du point CAT. POL. A. 355 de la section 1 de la sous-partie C de l'annexe IV du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé ne peuvent être mises en œuvre sur l'aérodrome de La Môle.