Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly))
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.