Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.