Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.