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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3