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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride)


ANNEXE


Classe ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS)
Situations médicales dans lesquelles la substitution
peut être effectuée par le pharmacien

R03A
Toute situation médicale

R03B
Toute situation médicale