Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/02/2023 au 27/10/2023 (Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à l'équipement des navires pour l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français)

ANNEXES
ANNEXE 1
Liste de navires pour l'équipement en réflecteur acoustique