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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022
Art. 19