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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-491 du 6 avril 2022
Art. 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-491 du 6 avril 2022
Art. 18