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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-335 du 9 mars 2022
Art. 18, Art. 47, Art. 48