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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L306