Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Titre VII : Continuités écologiques, Art. L371-1, Art. L371-2, Art. L371-3, Art. L371-4, Art. L371-5, Art. L371-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Chapitre Ier : Trame verte et bleue, Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux clôtures, Art. L372-1