Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour les services du Premier ministre le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2020
Art. 1