Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1948
Sct. Classifications, Art. 3 bis