Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928)
L'arrêté du 9 juin 1948 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.