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Article L2442-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L2442-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application de l'article L. 2141-12 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le dernier alinéa du I est supprimé.