Article L2446-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article L2446-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie du code de la santé publique sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.