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Article L5522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L5522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les titres Ier et II ainsi que le titre III du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations définies au présent chapitre.

Les articles L. 5211-1 à L. 5211-3-2, L. 5211-6, L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-2-1, L. 5212-3, L. 5213-1 à L. 5213-5 y sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022.

Les articles L. 5221-1 à L. 5221-8, L. 5222-2 à L. 5222-4 et L. 5223-1 à L. 5223-4 y sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022.

Les articles L. 5232-1 et L. 5232-1-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.