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Article L1522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

Les articles L. 1211-2, L. 1211-3 à l'exclusion de son deuxième alinéa, L. 1211-6-1 et L. 1211-8 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.