I.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme de la catégorie D, sont fixés comme suit :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS Pédagogiques généraux |
OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
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Module juridique |
Réglementation relative à l'usage des armes |
Maîtriser le cadre juridique de l'intervention armée |
Rappel du cadre juridique de l'emploi des armes. |
45 minutes |
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Entraînement pratique |
Maniement et sécurité des armes |
Intervention graduée et sécurisée de l'agent |
Savoir : -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ; -gérer un incident avec le recours aux armes ; -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme. |
2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre |
A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.
I bis.-En application de l'article R. 612-39 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers mensuels devant être suivis par les agents exerçant la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du même code, sont fixés dans le tableau ci-dessous :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX |
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES |
DURÉE MINIMALE |
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Entraînements pratiques |
Obéissance du chien |
Maîtriser : -les techniques d'obéissance ; -les techniques du binôme maître-chien. |
Savoir : -effectuer une suite au pied en laisse chien démuselé, et sans laisse chien muselé ; -effectuer un maintien de place en position couché/ assis, le maître à vue ; -faire effectuer au chien des positions statiques (assis, debout, couché) au pied du maître ; -effectuer un rappel ; -faire effectuer au chien un saut. |
4 heures |
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Modalités d'intervention d'une équipe cynotechnique |
Préparer la recherche |
Savoir : -recueillir l'information ; -préparer et mettre en place l'équipement ; -mettre en condition son chien. |
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Conduire son chien et mener une recherche d'explosif |
Savoir : -mener une recherche efficacement ; -désigner un objet à son chien ; -se positionner durant la mission de recherche d'explosif ; -effectuer un porté de son chien ; -observer et interpréter les réactions et attitudes de son chien durant la mission de recherche d'explosif ; -conduire et récompenser son chien lors de recherches afin d'entretenir sa mémorisation des matières ; -repérer la fatigue de son chien et lui ménager des phases de repos. |
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Effectuer un compte-rendu |
Savoir effectuer un compte-rendu à l'attention du donneur d'ordre et des services de déminage. |
II.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant des services de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS Pédagogiques généraux |
OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
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Entraînement pratique |
Maniement et sécurité des armes |
Intervention graduée et sécurisée de l'agent |
Savoir : -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ; -gérer un incident avec le recours aux armes ; -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme. |
2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre |
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S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes. |
4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée |
Lorsque l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure est exercée dans les conditions prévues au III de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les personnes titulaires d'une carte professionnelle correspondante, sont fixés comme suit :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS Pédagogiques généraux |
OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
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Entraînement pratique |
Maniement et sécurité des armes |
Intervention graduée et sécurisée de l'agent |
Savoir : -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ; -gérer un incident avec le recours aux armes ; -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme. |
2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre |
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S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes. |
4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée |
A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.
III.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation d'entraînement des agents exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS Pédagogiques généraux |
OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
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Entraînement pratique |
Maniement et sécurité des armes |
Intervention graduée et sécurisée de l'agent |
S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes. |
4 séances par an, soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, avec 15 minutes de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes |
A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.
IV.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme, sont fixés comme suit :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS Pédagogiques généraux |
OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
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Entraînement pratique |
Maniement et sécurité des armes |
Intervention graduée et sécurisée de l'agent |
Savoir : -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ; -gérer un incident avec le recours aux armes ; -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme. |
2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre |
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S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes. |
4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité, et du cadre juridique d'emploi des armes soit 2 séances par semestre, d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée |
A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.