Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2023 relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 11-1-1