Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2024 (Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides)

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge arrêté du 23 avril 2012 (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - Annexe (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 1er (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 2 (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 3 (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 4 (VT).