Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2019
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2019
Art. 5-1