Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5