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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer)


Dans le cadre du suivi scientifique de la réserve de pêche, certains navires peuvent exceptionnellement pêcher dans le périmètre défini à l'article 1er du présent arrêté à condition qu'ils soient titulaires d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des articles R. 921-76 et suivants du code rural et de la pêche maritime.