Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/10/2022 (Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues)

ZONE D'ENTRÉE ET DE CONTRÔLE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=AIZc4MvY7H9T-R2GU1Hk5dU_KzYNxK9mj0O6JpT6HbE=