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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ


A.-Emplois relevant du groupe 2 :

1° Inspecteur général des affaires maritimes.

B.-Emplois relevant du groupe 3 :

1° Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;

2° Inspecteur général de l'enseignement maritime ;

3° Adjoint à un directeur administration centrale ;

4° Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).

C.-Emplois relevant du groupe 4 :

1° Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;

2° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.

D.-Emplois relevant du groupe 5 :

1° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes ;

2° Membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable.