Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.