Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013
Art. 3