Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2016
Art. 1