Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2018
Art. 2, Art. 5, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2018
Sct. Annexe, Art. null