Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.