Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique)
L'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publiqueest abrogé.