Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.