Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français)
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs mentionnés à l'article 1er.