Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Les dispositifs sont applicables jusqu'au 31 mars 2023.