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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-40 du 30 janvier 2023 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-40 du 30 janvier 2023 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. D824-4, Art. D824-6