Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)
Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement, institut et observatoire à la date fixée en annexe.