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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine)


I. - Les dispositions du III de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

II. - Les dispositions des I et II de l'article 1er entrent en vigueur le 5 janvier 2023.

III. - Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 15 février 2023.