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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation)


Les comptables publics désignés à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé et mentionnés en annexe du présent arrêté sont chargés de la liquidation et de la mise en paiement de la rémunération des personnels mentionnés à l'article 1er dans les conditions prévues à l'article 128 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Ils communiquent aux établissements les informations nécessaires à la comptabilisation de la masse salariale ainsi qu'au décompte des emplois et au contrôle de son plafond annuel.