Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation)
Les modalités d'application du présent arrêté font l'objet d'une convention entre l'établissement, l'agent comptable de l'établissement et le comptable public compétent.