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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation)


ANNEXE
COMPTABLES PUBLICS EN CHARGE DU PAIEMENT SANS ORDONNANCEMENT PRÉALABLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL PRÉVU À L'ARTICLE 128 DU DÉCRET NO 2012-1246 DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF À LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE


RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR

DIRECTION REGIONALE OU DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain, Loire, Rhône

Rhône

Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire

Puy-de-Dôme

Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

Isère

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

Côte-d'Or

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort

Doubs

Bretagne

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Ille-et-Vilaine

Centre-Val de Loire

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Indre-et-Loire

Grand Est

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

Marne

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Moselle

Bas-Rhin, Haut-Rhin

Bas-Rhin

Hauts-de-France

Aisne, Oise, Somme

Somme

Nord, Pas-de-Calais

Nord

Île-de-France

Paris

Paris

Seine-et-Marne, Val-de-Marne

Val-de-Marne

Yvelines, Essonne

Yvelines

Hauts-de-Seine, Val-d'Oise

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Seine-Saint-Denis

RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR

DIRECTION REGIONALE OU DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Normandie

Calvados, Manche, Orne

Calvados

Eure, Seine-Maritime

Seine-Maritime

Nouvelle-Aquitaine

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

Haute-Vienne

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Haute-Vienne

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Gironde

Occitanie

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn,
Tarn-et-Garonne

Haute-Garonne

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Hérault

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Loire-Atlantique

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse

Bouches-du-Rhône

Alpes-Maritimes, Var

Alpes-Maritimes

Collectivité de Corse

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Martinique

Martinique

Martinique

La Réunion

La Réunion

Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution

Saint-Barthélemy

Martinique

Saint-Martin

Martinique