Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/01/2023 (Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées)

Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 1

- Arrêté du 16 avril 2021

Art. 1