Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.