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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.