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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Sct. ANNEXE, Art. Annexe